Politique de remboursement

Clause de non-responsabilité

Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de politique de remboursement. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme conseil juridique ou comme recommandation concernant ce que vous devez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles sont les politiques de remboursement spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre propre politique de remboursement.

Politique de remboursement - les principes fondamentaux

Cela étant dit, une politique de remboursement est un document juridiquement contraignant qui vise à établir les relations juridiques entre vous et vos clients concernant la manière dont vous leur accorderez un remboursement et les conditions dans lesquelles vous le ferez. Les entreprises en ligne qui vendent des produits sont parfois tenues (selon les lois et réglementations locales) de présenter leur politique de retour et de remboursement. Dans certaines juridictions, cela est nécessaire afin de se conformer aux lois sur la protection des consommateurs. Cela peut également vous aider à éviter les poursuites judiciaires de la part de clients insatisfaits des produits qu'ils ont achetés.

Éléments à inclure dans la politique de remboursement

En règle générale, une politique de remboursement aborde souvent les questions suivantes : le délai pour demander un remboursement ; le remboursement sera-t-il total ou partiel ; dans quelles conditions le client recevra-t-il un remboursement ; et bien d'autres encore.